Mes prochaines interventions

Mardi 6 Juillet 2010
9H30 Assemblée Nationale
Séance Publique
Assemblée Nationale
- Pt Sénat élimination des armes à sous-munitions (2501, 2641).
- Pt reconversion des militaires (2212 rect., 2436).
10H30 Assemblée Nationale
Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale
- REUNION DU BUREAU DU GROUPE
11H30 Assemblée Nationale
Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale
- REUNION DU GROUPE
15H00 Assemblée Nationale
Séance Publique
Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat modernisation de l’agriculture et de la pêche (2559, 2581, 2636) :
explications de vote et vote par scrutin public.
- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration. (1)
(1) Le scrutin se déroulera dans les salles voisines de l’hémicycle (Art. 50-1 de la Constitution)
19H00 Assemblée Nationale
Séance Publique
Assemblée Nationale
RAPPEL TRES SIGNALE

- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration dans les salles voisines de la salle des séances.

21H15 Assemblée Nationale
Commission Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée Nationale
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur).
21H30 Assemblée Nationale
Séance Publique
Assemblée Nationale
- Pt interdiction dissimulation visage espace public (2520, 2646, 2648).