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| Mardi 6 Juillet 2010 | ||
| 9H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Pt Sénat élimination des armes à sous-munitions (2501, 2641).
- Pt reconversion des militaires (2212 rect., 2436). |
| 10H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale- REUNION DU BUREAU DU GROUPE
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| 11H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale- REUNION DU GROUPE
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| 15H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat modernisation de l’agriculture et de la pêche (2559, 2581, 2636) : explications de vote et vote par scrutin public. - Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration. (1) (1) Le scrutin se déroulera dans les salles voisines de l’hémicycle (Art. 50-1 de la Constitution) |
| 19H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée NationaleRAPPEL TRES SIGNALE
- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration dans les salles voisines de la salle des séances. |
| 21H15 | Assemblée Nationale | Commission Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée Nationale– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur).
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| 21H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Pt interdiction dissimulation visage espace public (2520, 2646, 2648).
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