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| Mardi 13 Juillet 2010 | ||
| 9H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite Pt Sénat adaptation droit pénal à la Cour pénale internationale (951, 1828, 2517).
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| 10H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale- REUNION DU BUREAU DU GROUPE
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| 11H00 | Assemblée Nationale | Commission Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée Nationale- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Cordet dont le renouvellement en qualité de directeur général de l’Office de protection des réfugiés et apatrides est envisagé par M. le Président de la République ;
- Présentation du rapport d’information budgétaire sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection (M. Guy Geoffroy, rapporteur). |
| 11H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale- REUNION DU GROUPE
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| 15H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Questions au Gouvernement.
- Pt interdiction dissimulation visage espace public (2520, 2646, 2648) : explications de vote et vote par scrutin public. |