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14/06/10
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Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | à l'Assemblée | |
12/06/10
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La question des OGM débattue à Bruxelles | à l'Assemblée | |
18/05/10
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Bilan positif du bonus/malus automobile | à l'Assemblée | |
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Le succès de l'éco-prêt à taux zéro | à l'Assemblée | |
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La France demande l'avis du Haut Conseil des Biotechnologies | à l'Assemblée | |
15/05/09
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Eric DIARD parle de l'énergie solaire | à l'Assemblée | (0 c.) |
20/04/09
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Eric DIARD réagit sur les problèmes liés à la qualité de l'air | à l'Assemblée | (0 c.) |
10/04/2009
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Éric DIARD, orateur du Groupe UMP sur le texte déposé par les socialistes visant à supprimer le « délit de solidarité » | à l'Assemblée | (0 c.) |
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Paris, le vendredi 10 avril 2009 – Éric DIARD, député des Bouches du Rhône, a été nommé orateur du groupe UMP sur le texte déposé par le groupe socialiste, visant à supprimer le « délit de solidarité », et qui sera débattu le 30 avril à l’Assemblée nationale.
Face au Président de SOS racisme Dominique SOPPO dans l’émission « On en parle » diffusée sur LCI le 9 avril, Éric DIARD a rappelé que « selon la loi en vigueur depuis 65 ans, le délit de solidarité n’existe pas et n’existera jamais. Depuis 1945, seulement quatre bénévoles d’associations ont été auditionnés pour des affaires de filières clandestines. Deux d’entre eux ont été condamnés, reconnus coupables de transferts de fonds illégaux, pour des faits qui n’avaient donc rien à voir avec l’hébergement d’immigrés clandestins. D’ailleurs, l’article 622-4 stipule bien que les poursuites éventuelles excluent les personnes ayant aidé les personnes en détresse. Toute personne qui héberge, nourrit, accompagne (ou même recharge les portables, comme dans une polémique médiatique récente) un clandestin n’est de ce fait pas concernée, et donc pas coupable de délit punissable en regard de la loi.
Par contre, la proposition de loi du groupe socialiste obligerait les enquêteurs à prouver le caractère lucratif de l’aide au clandestin, c’est-à-dire à trouver l’argent illégal – circulant toujours en liquide - de ces mouvements clandestins d’immigration, qui pourraient ainsi s’opérer en toute impunité.
Je rappelle que la loi actuelle permet chaque année le démantèlement de 150 filières clandestines, et l’arrestation de 4000 passeurs sur le territoire français. Avec cette nouvelle loi, ces mêmes passeurs, qui sont les esclavagistes du XXIème siècle, pourraient ainsi facilement cacher leur trafic humain. » ajouter un commentaire |
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04/02/09
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Eric DIARD, nommé rapporteur pour avis du projet de loi Grenelle 2 | à l'Assemblée | (0 c.) |
26/01/09
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Investiture de Barack Obama / 20 janvier 2009 | à l'Assemblée | |