Question n°78504 Ministère interrogé : Famille et solidarité
Texte de la question
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la pension versée lors d'une garde alternée. Lorsqu'il y a garde alternée, la pension versée n'est pas déductible des impôts puisque le parent bénéficie de la moitié des parts de ses enfants. Pourtant, la moitié du temps, les enfants réside chez le parent versant la pension, et donc les frais qui lui incombent sur ces semaines de garde sont aussi importants que pour l'autre parent. Aussi, il souhaite savoir pourquoi il n'est pas possible de déduire la pension qu'un parent verse dans le cadre d'une garde alternée.
