Eric DIARD - Député des Bouches-du-Rhône (13)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Travaux parlementaires déposés

27/07/10	impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution	Questions écrites
27/07/10	enfants - santé - dyspraxie. prise en charge	Questions écrites
27/07/10	culture - langues régionales - liste. perspectives	Questions écrites
13/07/10	aquaculture et pêche professionnelle - thons - quotas de pêche. perspectives	Questions écrites
08/06/10	ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - communication. réglementation. perspectives	Questions écrites
25/05/10	télécommunications - haut débit - accès. zones rurales. perspectives	Questions écrites
20/05/10	n° 2534 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés	Travaux parlementaires déposés
19/05/2010	n° 2519 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Éric Diard)	Travaux parlementaires déposés
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
11/05/10	prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés	Questions écrites
04/05/10	commerce et artisanat - commerce - marges. produits alimentaires peu transformés	Questions écrites

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