Eric DIARD - Député des Bouches-du-Rhône (13)

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« Septembre 2010 »

Questions au gouvernement

Questions écrites

Travaux parlementaires déposés

27/07/10	impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution	Questions écrites
27/07/10	enfants - santé - dyspraxie. prise en charge	Questions écrites
27/07/10	culture - langues régionales - liste. perspectives	Questions écrites
13/07/10	aquaculture et pêche professionnelle - thons - quotas de pêche. perspectives	Questions écrites
08/06/10	ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - communication. réglementation. perspectives	Questions écrites
25/05/10	télécommunications - haut débit - accès. zones rurales. perspectives	Questions écrites
20/05/2010	n° 2534 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés	Travaux parlementaires déposés
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
19/05/10	n° 2519 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Éric Diard)	Travaux parlementaires déposés
11/05/10	prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés	Questions écrites
04/05/10	commerce et artisanat - commerce - marges. produits alimentaires peu transformés	Questions écrites

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