Jeudi 3 février 2011, les sénateurs ont rejeté, contre l'avis du gouvernement, l'extension de déchéance de nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de 10 ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Adoptée par les députés le 12 octobre dernier, la mesure relative à la déchéance de nationalité était une proposition faite par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy

Eric DIARD : « Les cas de déchéance de nationalité concerneraient un nombre infirme de personnes. Il s?agirait des gens ayant commis un acte de grande gravité comme tuer un gendarme ou un policier : ces actes justifient la déchéance de nationalité. Le texte va être examiné en seconde lecture à l?Assemblée nationale très prochainement. La proximité des élections sénatoriales en septembre prochain paralyse en quelque sorte l?institution : il reviendra aux députés, élus par les citoyens, de débattre de cette mesure afin de rester en phase avec la réalité du terrain. »

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