Question n°3546
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

RÉHABILITATION DES CIMETIÈRES FRANÇAIS EN ALGÉRIE

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le ministre d'État, en tant que vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur les rapatriés, je suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis rendu dans plusieurs cimetières. J'ai constaté l'avancée des travaux et l'implication d'associations telles que l'ANRO, le CSCO ou l'APNCOA. Le retour d'un consul français à Oran, fin 2009, a en effet permis de restaurer plus facilement plusieurs cimetières. Cependant, si plusieurs ont été réhabilités, d'autres paraissent abandonnés.
M. Jean Glavany. Et certains ont été saccagés !
M. Éric Diard. Un second plan d'action a été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités territoriales peuvent participer. Jusqu'à présent, leur participation est restée faible et il me paraît important de les solliciter davantage.
Je rappelle que, depuis 2005, l'État a engagé un plan d'action et de coopération pour la sauvegarde de ces cimetières. En 2011, il a engagé plus de 550 000 euros alors que ses engagements ne s'élevaient qu'à 260 000 euros en 2010. Mais l'ampleur de la tâche est immense, et malgré de nombreuses réhabilitations, il reste des sépultures abandonnées ou profanées.
Monsieur le ministre d'état, avec la réhabilitation des cimetières en Algérie, c'est l'honneur de notre pays qui est en jeu. (Applaudissements sur divers bancs.) Aussi, à quelques mois de la douloureuse commémoration du cinquantième anniversaire de l'exode, pouvez-vous nous affirmer que malgré les contraintes budgétaires, l'effort de l'État engagé en faveur de la sauvegarde des cimetières en Algérie sera maintenu en 2012 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Éric Diard, le Gouvernement comprend et respecte l'attachement que nos compatriotes rapatriés portent aux sépultures de leurs parents, de leurs grands-parents, de leurs ancêtres restées en Algérie. C'est la raison pour laquelle, depuis 2005, la France met en oeuvre, vous l'avez rappelé, un plan interministériel d'action et de coopération pour la réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie. Lancé en 2003, ce plan a été confirmé par le Président Sarkozy en 2007, au retour de sa visite d'État. De 2005 à ce jour, l'État y a consacré 2,5 millions d'euros dont, vous l'avez également rappelé, près de 500 000 euros au titre de la seule année 2011.
Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont permis de collecter plus de 200 000 euros auprès des collectivités territoriales françaises, auxquelles je tiens à rendre hommage.
Une deuxième phase du plan d'action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes. Elle repose sur l'idée de regrouper les sépultures au sein de quelques grands cimetières, leur entretien étant plus facile. C'est ainsi que 137 petits cimetières, particulièrement dégradés, vont être regroupés sur vingt-six cimetières plus importants. Nous avons bien sûr laissé le choix aux familles de rapatrier les restes de leurs défunts...
M. Jean Glavany. Non, ce n'est pas vrai !
M. Alain Juppé, ministre d'État. C'est parfaitement vrai, monsieur le député ! Nous avons même prolongé le délai jusqu'au 15 janvier 2012 afin de leur permettre de choisir vraiment.
Enfin, votre question portant plus précisément sur la mise en oeuvre du programme de réhabilitation, je vous confirme, monsieur Diard, que la dotation de 548 000 euros consacrée à l'entretien des cimetières inscrite au PLF 2012 ne sera pas affectée par les mesures d'économies que le Gouvernement soumettra au parlement à l'occasion de la discussion budgétaire.
La France, dans tout cela, ne fait que son devoir, mais elle le fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°2626
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

DÉBLOCAGE DU PORT DE MARSEILLE

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, après trente-trois jours de grève, une partie du personnel du Grand port de Marseille a mis fin à son action, vendredi dernier. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Le conflit a paralysé durablement l'économie du sud de la France, en bloquant notamment l'activité des terminaux pétroliers et des raffineries, mais également celle de nombreux cargos de marchandises restés en rade entre Fos et Marseille. Ce sont en effet près de quatre-vingts navires qui attendaient la reprise de l'activité portuaire pour procéder aux opérations de chargement et de déchargement.
La création d'une filiale gérant le port pétrolier était à l'origine de ce conflit. Elle sera toutefois réalisée, conformément à la loi portant nouvelle organisation portuaire votée en 2008.
Monsieur le ministre d'État, vous avez pris part vendredi dernier aux négociations avec le personnel et avez participé, avec le maire de Marseille, Roland Blum et Renaud Muselier, au déblocage de la situation. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les raffineries ont à ce jour toutes repris le travail et vont pouvoir être ravitaillées par les pétroliers bloqués depuis plus d'un mois au large de Marseille. (" Enfin ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Pouvez-vous faire le point sur le réapprovisionnement des raffineries et le redémarrage progressif de l'économie du port de Marseille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, j'étais effectivement à Marseille, vendredi matin, à la fois pour travailler avec les élus marseillais des Bouches-du-Rhône, Roland Blum, Renaud Muselier, Bernard Deflesselles et Richard Mallié, afin de leur marquer la solidarité du Gouvernement dans cette situation difficile...
M. Jean Glavany. On voudrait plutôt un Grenelle du port de Marseille ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...et d'apporter le soutien du Gouvernement aux autorités portuaires de Marseille, à son président Patrick Daher et à son directeur général Jean-Claude Terrier, quelques minutes avant une très difficile discussion avec les partenaires sociaux.
M. Jean-Pierre Brard. Heureusement, Borloo est arrivé !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je suis allé leur dire quelle était la calme détermination du Président de la République (" Brosse à reluire ! " sur les bancs du groupe SRC) de voir aboutir la réforme de l'organisation portuaire votée ici même en 2008 et indispensable au rayonnement des ports français.
Un chiffre : le seul port de Rotterdam traite aujourd'hui 100 millions de tonnes de plus que l'ensemble des ports français.
Oui, cette réforme, votée au Parlement et pilotée remarquablement par Dominique Busserau (" Brosse à reluire ! ") devait aller à son terme et c'est ce qui se passera.
À cette heure, huit pétroliers, trois gaziers et trois chimiquiers sont en train de débarquer leur cargaison. Tout sera terminé dans les quatre jours.
En écho à ce qui a été dit ce matin, et je pense au président Copé (" Brosse à reluire ! " sur les bancs du groupe SRC), nous faisons un retour d'expérience sur ce qui s'est passé, de façon à mieux combiner, à l'avenir, droit de grève, droit de travailler et droit de circuler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°1391
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre d'État, alors que nous abordons aujourd'hui en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi Grenelle 1, vous avez présenté ce matin, avec Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un Livre blanc sur les conditions de la mise en oeuvre d'une " contribution climat-énergie ". Cette initiative sans précédent, qui place la France à l'avant-garde de la révolution écologique, est conforme aux orientations fixées par le Président de la République le 25 octobre 2007, lors des conclusions du Grenelle de l'environnement, et inscrites dans le projet de loi dit Grenelle 1.
Nous avons pris l'engagement de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'instauration d'une contribution climat-énergie pourrait faire partie de l'ensemble des dispositifs que nous mettons progressivement en place pour lutter contre le réchauffement climatique, sans qu'il soit pour autant question d'augmenter le taux de prélèvement obligatoire.
Monsieur le ministre d'État, ce Livre blanc est le début d'une grande concertation autour de notre politique énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce document et nous préciser les contours et le calendrier de la concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la France s'est engagée dans une mutation écologique sans précédent dans tous les domaines de notre activité économique : dans les transports urbains avec une multiplication par cinq, dans les énergies renouvelables qui connaissent une très forte montée en puissance, dans les économies d'énergies comme dans le bâtiment. À tel point que le chiffrage par l'Union européenne de la réduction française des gaz à effet de serre est de près de 25 %, ce qui est tout à fait considérable et dépasse même nos propres prévisions.
Au-delà de ces mesures, nous réfléchissons depuis longtemps à une démarche structurante de nature à organiser, pour les décennies qui viennent, notre consommation et notre production industrielle en tenant compte des énergies, notamment fossiles. Ce pourrait être une nouvelle forme de fiscalité, une contribution sur les industries les plus émettrices de carbone et utilisatrices d'énergies fossiles, qui serait directement restituée aux Français sous forme d'allocation ressources universelles ou de " chèque vert " - une sorte de petit signal qui évoluerait dans le temps.
Depuis quatre mois, avec les équipes de Christine Lagarde, nous avons élaboré un Livre blanc. Une conférence de consensus réunissant des experts internationaux et français a été mise en place. Une première restitution aura lieu début juillet, sous la présidence de Michel Rocard. Il faudra bien que l'ensemble des Français s'approprie cette réflexion, car l'évolution engagée sera extrêmement puissante. Nous avons besoin d'un dispositif de ce type.

Question n°668
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Diard. Monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dégradations liées à l'état de la planète s'accélèrent, qu'il s'agisse de la crise énergétique, de la raréfaction des ressources naturelles, de la disparition des espèces, du déficit en eau douce ou de la fonte des glaces.
Face à l'urgence écologique, la France a un rôle majeur à jouer. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les effets les plus catastrophiques liés au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité. Le projet de loi de programme dit Grenelle 1, examiné la semaine prochaine dans notre hémicycle, a pour objectif de traduire les engagements pris par le Président de la République le 25 octobre 2007. Il définit un cadre global d'action en faveur du développement durable. En se fondant sur le consensus social qui s'est dégagé, ce texte entend favoriser et accélérer la prise en compte de nouveaux défis. Il doit se traduire par une véritable révolution sociale et une mutation vers une économie durable. Les 273 engagements adoptés à l'issue du processus de réflexion trouvent une traduction concrète dans les 49 articles du projet de loi. Tous les acteurs, et notamment toutes les associations de défense de l'environnement, s'accordent à dire que le texte est conforme aux engagements pris et répond à leurs attentes.
M. Yves Cochet. Non !
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas une question !
M. Éric Diard. Monsieur le ministre d'État, les principes consacrés par ce projet de loi devront ensuite être mis en oeuvre. La préparation des mesures concrètes, qui seront proposées lors d'une seconde phase, mobilisent actuellement tous les acteurs du Grenelle de l'environnement. Pouvez-vous informer la représentation nationale des suites qui seront données au projet de loi Grenelle 1 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez raison : nous avons connu une période de croissance fondée sur l'illusion que les ressources de la planète étaient illimitées, qu'il s'agisse des matières premières, des hydrocarbures, de la qualité de l'air ou de la stabilité du climat. Face à cette situation, le Président de la République a voulu un diagnostic de vérité. Ce diagnostic a été établi dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans des conditions parfaitement transparentes et démocratiques. Vous n'ignorez pas les regards croisés, les milliers de débats, de diagnostics et de stratégies qui en ont découlé.
Aujourd'hui vient le temps du Parlement.
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi de faire de cette impérieuse nécessité une chance à saisir pour améliorer la qualité de vie des Français, pour augmenter leur pouvoir d'achat en réduisant les factures énergétiques, pour relancer notre compétitivité économique. En effet, 15 % des emplois des pays occidentaux seront liés, d'ici dix ans, aux économies d'énergie et à l'environnement. La bataille des économies d'énergie est lancée sur le plan mondial, comme en témoigne le secteur de l'automobile. Les activités sobres en carbone seront les activités de demain.
Le Grenelle 1 vient la semaine prochaine en séance publique. Permettez-moi au passage de remercier la commission des affaires économiques, son président et le rapporteur Christian Jacob pour la qualité de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quant aux moyens financiers, le projet de loi de finances qui a été présenté par Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth comporte des incitations fiscales et financières qui permettront d'accompagner ces mutations économiques. D'ultimes outils juridiques complémentaires feront l'objet d'une présentation en Conseil d'État le mois prochain, et j'espère qu'un débat pourra se tenir dans les trois mois qui viennent devant votre assemblée.
La mécanique est lancée. Dans les villes, les entreprises, au sein des syndicats et des associations, chez les consommateurs, se joue déjà le Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)