croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

Question n°123437
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Texte de la question
M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire, comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant. Cette décoration n'ouvre aucun droit nouveau et n'est destinée ni aux militaires de carrière ni aux rengagés. Elle compense en partie la rupture d'égalité de traitement des engagés volontaires à contrat unique et des réservistes opérationnels, par rapport aux autres militaires qui, de par la durée de leurs services peuvent postuler pour les ordres nationaux et la médaille militaire. Son attribution, n'a aucun coût pour l'État et peut que favoriser le volontariat dont les armées françaises. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.