Travaux parlementaires déposés
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Mercredi, 12 Octobre 2011 | 
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- n° 2427 Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la formation initiale et continue des médecins agréés - mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 h -
- n° 2309 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 22 février 2010 à 19 h 30 -
- n° 2310 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965) (M. Éric Diard) - mis en ligne le 19 février 2010 à 17 h -
- n° 2251 Proposition de loi de M. Éric Diard visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle - mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 h -
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